Mentions Légales

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Dénomination sociale : RDV TOP SERVICES

Activité : Centre d'appel & secrétariat médical pour professionnels de santé

Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

E-mail : contact@rdvtopservices.fr

Téléphone Fixe : +33 4 56 19 09 62

WhatsApp : +33 7 57 82 10 85

Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Directeur de la publication

Le Gérant de RDV TOP SERVICES

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire technique conforme aux réglementations en vigueur. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à contact@rdvtopservices.fr.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RDV TOP SERVICES (ci-après "la Société") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.

2.2 Acceptation des conditions

Toute commande ou prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

2.3 Services proposés

RDV TOP SERVICES propose des solutions de télésecrétariat médical, de permanence téléphonique 24h/24 & 7j/7, de gestion d'agenda et d'assistance administrative pour les professionnels de santé.

2.4 Modalités financières & Devis

Nos prestations sont établies sur mesure selon les besoins spécifiques de chaque praticien ou établissement de santé. Une proposition personnalisée ou un devis est adressé avant le démarrage des services.

2.5 Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via Stripe
• Virement bancaire SEPA

En cas de paiement par virement, la prestation sera démarrée à réception des fonds sur notre compte.

2.6 Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par e-mail ou WhatsApp au moins 24 heures avant la date du rendez-vous. Un remboursement intégral sera effectué dans ce cas. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf cas de force majeure.

2.7 Responsabilité

RDV TOP SERVICES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution de ses services. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou d'événements imprévisibles.

2.8 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente française. En cas de désaccord, une solution amiable sera prioritairement recherchée.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est RDV TOP SERVICES, contactable à contact@rdvtopservices.fr.

3.2 Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande
• Données de navigation (cookies techniques)

3.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et gérer vos rendez-vous et demandes
• Vous envoyer des confirmations et rappels
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales et comptables

3.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis (article 6.1.a du RGPD).

3.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, et au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.

3.6 Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, paiement via Stripe) dans le cadre strict de l'exécution de nos services, avec des garanties RGPD.

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@rdvtopservices.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

3.8 Cookies

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

3.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreints, mises à jour régulières de sécurité.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de RDV TOP SERVICES ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Liens Hypertextes

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